Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2021-2C_1044-2020
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126 pages similaires trouvées pour aza://03-08-2021-2C_1044-2020
  1. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  2. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  3. 18.03.2020 1C 353/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Législation cantonale sur l'information et l'accès aux documents
  4. 03.03.2023 6F 30/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 août 2022 (6B_815/2022)
  5. 07.12.2011 1C 359/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données
  6. 04.04.2007 I 125/06 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  7. 08.02.2023 1C 273/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
  8. 04.12.2017 1C 239/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Destruction de données personnelles consignées dans un dossier de police
  9. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  10. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.