Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2020-5D_70-2020
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  1. 03.08.2020 5D 70/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (contestation de l'état de collocation)
  2. 27.05.2019 5A 181/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement divorce)
  3. 24.03.2006 1P.39/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie conservatoire
  4. 05.06.2009 5A 267/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    acte de défaut de biens
  5. 18.07.2003 B 36/02 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  6. 15.10.2013 8C 253/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  7. 01.12.2008 4A 454/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  8. 04.07.2022 8C 675/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
  9. 14.08.2008 4A 303/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  10. 05.02.2014 4A 49/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
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