Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2018-6B_585-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1012 pages similaires trouvées pour aza://03-08-2018-6B_585-2018
  1. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  2. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  3. 04.12.2009 6B 762/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
  4. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  7. 07.02.2020 1B 44/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 28.09.2017 6B 296/2017 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Raub; Strafzumessung; Mord, gewerbsmässiger Diebstahl; Willkür; Strafzumessung
  9. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
  10. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.