Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2018-6B_585-2018
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  1. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 21.06.2016 1B 192/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 18.07.2008 2C 322/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 04.08.2021 1B 383/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 31.01.2022 1B 7/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  7. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  9. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 06.06.2024 7B 571/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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