Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2018-2C_721-2016
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  1. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  2. 25.05.2014 2C 990/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), franchise sur l'importation d'une oeuvre d'art, aLTVA et aLD
  3. 06.10.2010 2C 363/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA à l'importation; assujettissement solidaire
  4. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane, perception subséquente
  5. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  6. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  7. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  8. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  9. 12.11.2007 2C 388/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Importation de tomates; déclaration en douane
  10. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
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