Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2016-6B_818-2016
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5333 pages similaires trouvées pour aza://03-08-2016-6B_818-2016
  1. 22.12.2010 6B 1061/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à la plainte (diffamation, calomnie, etc.)
  2. 02.12.2014 6B 379/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  3. 04.12.2015 6B 866/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, calomnie, soustraction de données, accès indu à un système informatique, escroquerie), indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice des droits de procédure, qualité pour recourir au Tribunal...
  4. 02.07.2009 6B 371/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion fautive, escroquerie, etc.)
  5. 21.11.2011 6B 430/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; procédure d'appel périmée; arbitraire
  6. 24.03.2015 6B 1212/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, abus de pouvoir), notification, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  7. 21.07.2014 5A 272/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; contestation des créances
  8. 22.01.2009 6B 1016/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (dénonciations calomnieuses, abus d'autorité)
  9. 22.03.2010 6B 224/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  10. 14.11.2013 6B 918/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entrer en matière, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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