Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2016-6B_645-2016
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  1. 03.08.2016 6B 645/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours; défaut de motivation
  2. 15.07.2016 5A 220/2016 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation en paternité et aliments (art. 308 al. 2 CC)
  3. 09.03.2022 5A 444/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  4. 23.12.2019 5D 168/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 07.11.2016 6B 1210/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (calomnie, diffamation); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien