Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2016-6B_645-2016
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  5. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 46% publié
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    Droit pénal (en général)
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  7. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 46%
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  8. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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