Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2016-6B_645-2016
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  1. 28.12.2022 5A 476/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugales (entretien de l'enfant majeur)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 11.01.2024 5A 891/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 27.08.2021 6B 991/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et entretien d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  9. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  10. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
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