Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2016-6B_645-2016
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  1. 04.03.2021 1C 270/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
  2. 10.09.2018 6B 670/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la loi fédérale sur les étrangers (occuper un ou plusieurs étrangers sans autorisation), in dubio pro reo
  3. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  4. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  5. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 25.01.2024 6B 1365/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; appropriation illégitime; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 28.03.2022 2C 624/2021 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  8. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  9. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  10. 05.07.2022 4A 180/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution exclusive,
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