Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2012-1B_194-2012
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    Ire Cour de droit public
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  2. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 40% publié
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    Droit des poursuites et faillites
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  3. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  4. 03.05.2018 5A 653/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 11.12.2007 5A 278/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    communauté héréditaire, décisions de son représentant
  8. 03.03.2015 5A 796/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héréditaire
  9. 15.04.2013 6B 37/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent, etc.)
  10. 04.06.2024 5A 768/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)
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