Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2012-1B_194-2012
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  1. 07.07.2008 5A 230/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence territoriale internationale, domicile
  2. 21.06.2021 1C 156/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  3. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
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    IIe Cour de droit civil
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    déplacement illicite d'enfants
  6. 02.12.2020 6B 1268/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 13.09.2021 5A 911/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  9. 01.09.2010 1F 14/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_270/2010 du 22 juillet 2010
  10. 05.08.2019 1C 500/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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