Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2011-1B_374-2011
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  1. 03.08.2011 1B 374/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  3. 14.09.2018 1B 398/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 09.09.2022 1B 427/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 19.12.2022 1B 610/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 29.09.2004 2A.551/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 29.04.2015 1B 102/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    légalité de la détention provisoire
  8. 26.03.2013 4A 741/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  9. 04.03.2013 8C 154/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  10. 08.01.2004 2A.584/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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