Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2010-2C_167-2010
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  1. 03.08.2010 2C 167/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 09.11.2010 2C 487/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 27.03.2015 2C 969/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 13.07.2011 2C 212/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 21.12.2012 2C 1035/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 16.06.2016 2C 1055/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 16.09.2019 2C 525/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.11.2011 2C 460/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 01.02.2011 2C 735/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 25.02.2011 2C 839/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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