Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2010-2C_167-2010
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2489 pages similaires trouvées pour aza://03-08-2010-2C_167-2010
  1. 05.02.2016 2C 331/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi
  2. 11.10.2011 2C 430/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 01.06.2016 2C 30/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 10.11.2014 2C 1003/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler l'autorisation de séjour; renvoi
  5. 27.09.2016 2C 646/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  6. 22.08.2012 2C 764/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 20.03.2014 2C 178/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de de Suisse
  8. 26.07.2012 2C 307/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.07.2011 2C 221/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 23.10.2015 2C 808/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
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