Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2010-1C_360-2009
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  3. 16.12.2008 1C 92/2008 Pertinence 69%
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  7. 03.05.2005 1A.162/2004 Pertinence 59%
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  8. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 59%
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    Équilibre écologique
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  9. 27.11.2012 1C 227/2012 Pertinence 59% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile
  10. 21.11.2016 1C 231/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
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