Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2007-2D_49-2007
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
  3. 10.05.2007 2D 5/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.05.2007 2C 172/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 22.05.2007 2D 23/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  7. 13.07.2007 2D 43/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 Cst. (autorisation de séjour)
  8. 31.07.2007 2C 104/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  9. 23.05.2007 2D 18/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'un permis humanitaire
  10. 31.07.2007 2D 66/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.