Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2004-5P-212-2004
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  2. 03.08.2004 5C.118/2004 Pertinence 70%
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  3. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  6. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
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  7. 09.10.2015 6B 632/2015 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures de protection de l'enfant (droit de visite)
  10. 19.08.2019 4A 233/2019 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; condition suspensive
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