Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2004-5P-212-2004
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  1. 05.04.2012 5A 796/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  2. 06.06.2003 5C.40/2003 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 15.06.2022 5A 25/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
  4. 12.10.2006 4P.138/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire
  5. 10.02.2006 5C.247/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 09.03.2007 5C.290/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  9. 29.04.2020 5A 60/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  10. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
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