Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2000-8G-34-2000
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    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (détention illicite)
  6. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  7. 04.04.2000 1P.164/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 23.12.2003 8G.130/2003 Pertinence 50%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  9. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  10. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
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