Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2023-2C_526-2022
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  2. 17.02.2010 4A 628/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 26.03.2002 1A.16/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 02.08.2019 1B 307/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation, déni de justice
  5. 17.06.2019 5A 942/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (mesures provisionnelles de divorce)
  6. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 19.01.2015 2C 335/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2010; impôt fédéral direct 2010, domicile fiscal
  9. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  10. 18.12.2023 2C 680/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    décision en matière d'aide aux études; demande de réexamen
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