Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2023-2C_526-2022
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  6. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 29%
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  7. 13.02.2012 1B 44/2012 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
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  9. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  10. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
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