Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2023-2C_526-2022
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  1. 10.06.2015 9C 635/2014 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 30.10.2012 6B 365/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  3. 05.11.2008 5A 480/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde sur un enfant/droit de visite
  4. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 04.12.2000 5P.427/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 01.04.2013 2D 50/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  7. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  10. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
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