2268 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-07-2023-1C_464-2022
-
26.11.2018 1C 537/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.02.2019 6B 1289/2018
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse ; arbitraire, etc.
-
23.11.2000 1A.137/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.11.2014 6B 905/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
21.04.2005 U 77/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
01.02.2024 1C 207/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroutes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
-
09.07.2014 1C 135/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; reconsidération d'un ordre de remise en état
-
05.01.2005 1P.486/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
-
19.04.2001 1P.81/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.10.2004 5C.166/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels