2264 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-07-2023-1C_464-2022
-
02.06.2008 1C 52/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueimplantation d'un aérodrome à Bressaucourt
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.11.2016 1C 231/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
27.11.2023 1C 418/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstallations hors zone à bâtir; déni de justice
-
16.05.2013 1C 320/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreloi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
07.06.2017 1C 442/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire