Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2020-4A_298-2020
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  1. 03.07.2020 4A 298/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  3. 24.02.2004 4C.324/2003 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 11.10.2011 4A 329/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
  5. 17.01.2020 4A 324/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; point de départ de la prescription; arbitraire (act. 9 Cst.)
  6. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  7. 03.01.2012 4A 422/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  8. 21.02.2011 4A 680/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  9. 29.03.2019 4A 582/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 28.03.2007 4C.8/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, responsabilité du travailleur
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