Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2018-1B_85-2018
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  1. 24.07.2020 1B 149/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
  2. 08.08.2022 1B 216/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  3. 13.05.2020 1B 612/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de levée des scellés
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de scellés
  6. 24.08.2023 7B 181/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 25.11.2019 1B 268/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    tardiveté de la demande de levée de scellés
  8. 19.06.2020 1B 59/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 14.12.2012 1B 593/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, accès au dossier
  10. 24.07.2020 1B 153/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
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