Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2017-5A_636-2016
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 07.08.2008 6B 508/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 03.08.2004 5P.212/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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    ICC-IFD périodes fiscales 2006
  10. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
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