3683 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-07-2015-5A_113-2015
-
21.04.2016 2C 916/2015
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleImmatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
-
07.04.2010 8C 457/2009
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
18.03.2014 2C 832/2013
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePrise en charge des frais d'enseignement d'une filière scolaire extracantonale)
-
03.07.2006 2P.42/2006
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleart. 9, 28 et 29 Cst. (arrêté conc. l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire)
-
15.10.2014 8C 418/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (classe de traitement)
-
25.02.2021 2C 198/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRéintégration d'une enfant dans une école privée
-
05.02.2018 2C 493/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance de diplôme
-
21.02.2019 8D 2/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
-
21.02.2019 8D 4/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
-
21.02.2019 8D 3/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)