Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2014-1C_709-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
403 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2014-1C_709-2013
  1. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  2. 24.03.2014 1C 665/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Annulation d'une délibération municipale par le Conseil d'Etat, qualité pour recourir
  3. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  4. 29.09.2000 1P.148/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.10.2004 2P.22/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  6. 27.04.2015 1C 431/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  7. 08.07.2010 1C 49/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
  8. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
  9. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  10. 29.11.2001 1P.638/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.