Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2012-4A_221-2012
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  1. 28.09.2018 4A 289/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de lieu
  2. 09.02.2016 4A 412/2015 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de commission; résiliation
  3. 30.08.2005 4C.399/2004 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse d'achat et de vente
  4. 14.02.2020 4A 53/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; échange d'écritures
  5. 23.01.2015 4D 79/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; recours; droit de s'exprimer
  6. 16.12.2015 4A 346/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; imputation des frais
  7. 15.03.2018 4D 12/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  8. 29.10.2002 4C.236/2002 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.12.2019 4A 385/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle
  10. 26.07.2011 4F 15/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arêt du Tribunal fédéral 4A_63/2011 du 6 juin 2011
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