Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2009-6B_294-2009
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  1. 03.07.2009 6B 294/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à défaut
  2. 07.08.2006 1P.259/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    opposition à un jugement rendu par défaut
  3. 28.03.2000 1P.729/1999 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  5. 02.04.2019 1B 72/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 14.04.2004 1P.71/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  8. 06.02.2019 6B 1297/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  9. 05.07.2018 6B 365/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
  10. 02.05.2018 6B 614/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable
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