Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
6466 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2008-6B_479-2008
  1. 03.07.2008 6B 479/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (mise en danger de la vie d'autrui, etc.)
  2. 30.06.2008 6B 414/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre à une plainte (violation du secret professionnel)
  3. 02.07.2008 6B 320/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (diffamation)
  4. 12.09.2008 6B 665/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (gestion déloyale, faux dans les titres, escroquerie)
  5. 24.11.2007 6B 641/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de refus de donner suite
  6. 11.10.2008 6B 733/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  7. 17.12.2009 6B 755/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Interdiction du déni de justice formel
  8. 05.12.2008 6B 680/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-entrer en matière
  9. 01.12.2007 6B 748/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, esroquerie, gestion déloyale (ordonnance de non-lieu)
  10. 07.02.2002 1P.53/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.