Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 14.01.2003 1A.168/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 29.05.2019 6B 476/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription de l'action pénale; lésions corporelles par négligence; frais et dépens dans la procédure d'appel
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 24.03.2005 5C.235/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 18.08.2005 5C.126/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  10. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande

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