Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
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  1. 15.02.2010 6B 154/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (insoumission à une décision de l'autorité)
  2. 05.11.2009 6B 853/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, etc.)
  3. 30.04.2010 6B 281/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de rouvrir une enquête (escroquerie, gestion déloyale)
  4. 07.07.2009 6B 535/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (injure, diffamation)
  5. 18.06.2009 6B 443/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion déloyale et suppression de titres)
  6. 12.11.2010 6B 945/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de non-lieu et de renvoi (escroquerie, gestion déloyale); arbitraire
  7. 07.09.2009 6B 696/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (faux dans les titres)
  8. 14.06.2008 6B 365/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  9. 31.01.2008 6B 480/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  10. 31.07.2007 6B 282/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (calomnie, abus d'autorité)
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