Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
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  1. 29.08.2008 6B 537/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; délit manqué d'escroquerie
  2. 26.02.2010 6F 3/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  3. 09.10.2009 6B 876/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie et usure)
  4. 06.02.2009 6B 52/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnonce de classement (fraude dans la saisie, etc.)
  5. 06.01.2009 6B 941/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (contrainte; infraction à la loi sur la concurrence déloyale)
  6. 05.01.2010 6B 1100/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (vol, violation de domicile, contrainte)
  7. 18.05.2009 6B 361/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (dénonciation calomnieuse); arbitraire
  8. 11.06.2009 6B 460/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de renvoi et de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  9. 16.03.2010 6B 51/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (enlèvement de mineur)
  10. 02.07.2008 6B 416/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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