Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (faux dans les titres)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre (diffamation)
  9. 22.07.2010 6B 618/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (diffamation)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (abus de confiance)

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