Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
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  1. 27.09.2010 6B 777/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  2. 26.08.2010 6B 652/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  3. 27.09.2010 6B 736/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (abus de confiance, etc.); arbitraire
  4. 27.09.2010 6B 792/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport en justice)
  5. 15.12.2009 6B 1065/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport); art. 307 CP
  6. 26.08.2010 6B 649/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  7. 25.03.2010 6B 255/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, injures, etc.)
  8. 07.09.2010 6B 719/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  9. 19.01.2010 6B 1072/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation du droit à la marque)
  10. 06.01.2008 6B 828/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de refus de donner suite (fausse déclaration d'une parte en justice)
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