Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
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    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  2. 13.07.2010 6B 585/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  3. 12.01.2010 6B 1032/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  4. 27.05.2010 6B 338/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu
  6. 26.07.2010 6B 614/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (géstion déloyale, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  9. 26.08.2010 6B 594/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  10. 22.04.2010 6B 309/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire
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