Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-5A_697-2007
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  1. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  2. 27.10.2003 1A.131/2003 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 11.02.2013 2C 976/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  4. 17.01.2000 4P.200/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 13.09.2004 1A.147/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 19.12.2006 2A.316/2006 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  8. 03.03.2010 5A 599/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nullité d'un contrat de séparation de biens (compétence)
  9. 07.08.2006 2P.183/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 8 CEDH; autorisation de séjour; droit de visite; art. 9 et 29 Cst.
  10. 20.06.2003 8G.57/2003 Pertinence 20%
    Chambre d'accusation
    Infractions
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