Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2006-2P-42-2006
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  1. 12.12.2011 8C 144/2011 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de travail; droit d'être entendu)
  2. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 14.02.2013 8C 467/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  5. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 18.01.2013 8C 358/2012 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 03.12.2013 8C 82/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  8. 06.02.2004 2P.282/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 01.03.2002 2P.21/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 18.07.2013 8C 548/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif, justes motifs)
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