Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2005-6P-80-2005
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  1. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  2. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  3. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  4. 04.11.2002 1P.540/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 03.11.2009 6B 551/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixations de la peine
  6. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  7. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
  8. 21.08.2017 6B 870/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  9. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  10. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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