Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2005-6P-80-2005
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1125 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2005-6P-80-2005
  1. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, arbitraire, fixation de la peine
  2. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; appréciation des preuves; arbitraire
  5. 17.03.2000 6S.916/1999 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  7. 17.02.2011 6B 722/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 25.04.2002 2A.49/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  10. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
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