Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2005-6P-80-2005
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1125 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2005-6P-80-2005
  1. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 10.01.2013 6B 534/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
  6. 11.08.2010 1B 243/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  7. 11.02.2019 1B 42/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  9. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  10. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
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