Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2003-1P-205-2003
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  1. 03.07.2003 1P.205/2003 Pertinence 100%
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    Procédure
  2. 11.06.2004 1P.205/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
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  3. 10.04.2001 6S.86/2001 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 01.02.2001 6S.443/2000 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
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  7. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 04.07.2001 6S.372/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 12.02.2008 6B 435/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  10. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
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