Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2003-1P-205-2003
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  1. 09.02.2016 6B 635/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, révocation du sursis; présomption d'innocence, in dubio pro reo
  2. 17.08.2006 6P.90/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo )
  3. 12.02.2002 4C.145/1994 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  5. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  6. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 19.07.2011 6B 311/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, droit d'être entendu, arbitraire
  8. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  9. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
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