Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2003-1P-205-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6369 pages similaires trouvées pour aza://03-07-2003-1P-205-2003
  1. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  2. 28.05.2018 2C 157/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 05.02.2004 6S.8/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 22.02.2008 6B 610/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée, fixation de la peine, dépens
  6. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  7. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 19.12.2006 1P.713/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un dossier de police
  9. 16.01.2002 1P.783/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.