Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2003-1P-205-2003
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  1. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  2. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  3. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  4. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (gestion déloyale, etc.)
  5. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  6. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  7. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  8. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  9. 12.10.2005 6P.60/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu
  10. 06.10.2004 1P.376/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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Exemple: "droit de l'homme"