Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2003-1P-205-2003
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  1. 24.08.2017 6B 1119/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, dommages à la propriété etc., présomption d'innocence
  2. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  5. 03.11.2023 4A 107/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO),
  6. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  7. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  8. 20.11.2009 2C 425/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 25.10.2021 6B 525/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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