Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2003-1P-205-2003
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  1. 26.11.2002 6S.383/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 38%
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    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  3. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, récusation
  9. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
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